Mentions légales
Dernière mise à jour : 07/06/2021, L’accès à ce site par toutes personnes physiques ou morales (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générale d’Utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par EKIBIO (ci-après « EKIBIO »). Pour cette raison, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance. Ce site est géré par EKIBIO.
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1. Informations sur le site :
Editeur du site
L’éditeur du site est une personne morale.
EKIBIO
ZA La Boissonnette
07340 PEAUGRES
Tél : 04 75 32 43 60 Fax : 04 75 67 30 24 – E-mail : ekibio@ekibio.fr
R.C.S Aubenas n° 345 052 286
SIRET n° 345 052 286 000 27
APE n° 4638 B
TVA Intracommunautaire n° FR 30 345 052 286
Capital social : 1.230.480 euros
Directeur de la publication
Thierry CHIESA
Hébergement du site
1&1 IONOS
Créateur du site
Conception, réalisation : Ekibio avec les agences La Team Web (SAS au Capital social de 10 000,00 € – 4 bd de Lorraine, 13008 Marseille) et MFM Digital (Rue de la Grosse-Tour 3, 1000 Bruxelles, Belgique, +32 2 880 96 92)
2. Absence de garantie sur le contenu
EKIBIO s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des CGU, l’Utilisateur du Site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. EKIBIO ne saurait en conséquence voire sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, EKIBIO ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. EKIBIO fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des événements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.
Il est rappelé également que le fait d`accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.
3. Propriétés intellectuelles
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En conséquence, vous ne pouvez, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des quelconques éléments reproduits sur le Site, et tout ou partie du Site, sans l’accord préalable et express d’EKIBIO.
Seule la reproduction des textes sur un support papier, pour un usage privé, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l`intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet www.maviesansgluten.bio d’EKIBIO. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par mail à l’adresse ekibio@ekibio.fr.
Toute utilisation non expressément autorisée par EKIBIO, ou contrevenant aux dispositions mentionnées ci-dessus, est constitutive de contrefaçon, pénalement et/ou civilement sanctionnée au regard des normes législatives ou réglementaires en vigueur.
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4. Liens hypertextes
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5. Vie privée et données à caractère personnel
Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 en France et qui est venu modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite Loi Informatique et Libertés), EKIBIO est considérée comme responsable de traitement. EKIBIO s’engage à respecter les obligations légales concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel.
EKIBIO met en œuvre les mesures techniques et juridiques nécessaires afin de garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité de votre vie privée.
Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de protection des données personnelles.
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6. Loi applicable
Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.
Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes CGU, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable d’EKIBIO, peuvent entraîner des poursuites judiciaires d’EKIBIO à l’encontre de la personne concernée.
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7. Crédits photographiques
EKIBIO, Zone Artisanale La Boissonnette - 07340 PEAUGRES iStock (by Getty Image) Victoria Cheneau
EKIBIO, Zone Artisanale La Boissonnette - 07340 PEAUGRES iStock (by Getty Image) Victoria Cheneau