Dans le cas de la maladie cœliaque, pathologie à ce jour sans traitement, une partie des produits sans gluten achetés peut être remboursée mensuellement. Cependant, cela demande une certaine organisation administrative. En effet, de nombreux justificatifs sont demandés pour prétendre au remboursement et un dossier doit être complété et envoyé chaque mois à l’Assurance Maladie.

 

Plusieurs conditions à remplir pour prétendre au remboursement

Afin de déclencher le remboursement partiel des produits, l’assurance maladie demande plusieurs justificatifs :

  • diagnostic de la maladie avec biopsie de la paroi intestinale (atrophie villositaire)
  • ordonnance du médecin traitant de prescription de « produits diététiques sans gluten » pour 6 mois, renouvelable
  • formulaire cerfa « aliments sans gluten » à compléter en collant les vignettes des produits sans gluten achetés pendant le mois.

Chaque mois, la personne doit envoyer le document cerfa à l’Assurance Maladie accompagné de l’ordonnance du médecin, des tickets de caisse et d’une attestation sur l’honneur justifiant de leur achat. Un lourd travail administratif !

 

Types de produits remboursés

Peu importe le circuit d’achat des produits sans gluten (magasin d’alimentation biologique, internet, etc.). Le remboursement se base sur le type de produits, ces derniers devant répondre aux critères de prise en charge (agrément, vignettes) :

  • taux de gliadine conforme aux seuils définis par la loi
  • fabrication par des sociétés certifiées (Ma Vie Sans Gluten en fait partie)
  • produit possédant une vignette code-barres détachable, autocollante, qui spécifie la catégorie du produit (pain, biscuits, pâtes, farine) et sa tranche de poids.

 

Montants remboursés par l’Assurance Maladie et la mutuelle

Les aliments diététiques sans gluten ne sont pas remboursés au prix d’achat mais selon la nomenclature Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).

Dans le cas d’une maladie cœliaque, le patient est remboursé à hauteur de 60% du montant des vignettes LPPR avec un plafond de  45,73 € pour un adulte et 33,54 € pour un enfant de moins de 10 ans. Selon les mutuelles, les 40% restants du tarif LPPR peuvent également être pris en charge. Dans le cas d’une polyarthrite invalidante et certaines autres pathologies invalidantes, une prise en charge à 100 % peut être décidée pour les produits diététiques sans gluten sur le montant LPPR.

La différence entre le prix d’achat du produit et le montant remboursé reste à la charge du patient.

 

Exemple de remboursement  :

 

2 paquets de

Fusilli 100% sarrasin

Ma Vie Sans Gluten

2 paquets de farine  riz & châtaigne

Ma Vie Sans Gluten

1 paquet de biscuits Cœurs fondants

Ma Vie Sans Gluten

Poids article

500 g

500 g

200 g

Prix de vente

4,50 €

4,70 €

4,10 €

Montant pris en charge (LPPR)

2,80 €

2,25 €

2,54 €

Montant total de l’achat

4,50 € x 2 = 9 €

4,70 x 2 = 9,40 €

4,10 €

Montant total des vignettes LPPR

2,80 € x 2 = 5,60 €

2,25 x 2 = 4,50 €

2,54 €

Remboursement Sécurité Sociale

5,60 x 60 % = 3,36 €

4,50 x 60 % = 2,70 €

2,54 x 60 % = 1,47 €

Remboursement éventuel mutuelle

5,60 € – 3,36 € = 2,24 €

4,50 – 2,70 = 1,80 €

2,54 – 1,47 = 1,07 €

Montant non remboursable

9 – 5,60 = 3,4 €

9,40 – 4,50 = 4,90 €

4,10 – 2,54 = 1,56 €

 

 

Une application facilitante

L’appli Glutenfree Remboursement, partenaire de l’AFDIAG permet de simplifier quelque peu les démarches en centralisant et de stockant les informations nécessaires au dossier. Cette application propose de :

  • Scanner les vignettes d'aliments sans gluten avec un smartphone
  • Valider le calcul des vignettes du mois en cours quand le plafond de remboursement est atteint
  • Stocker de façon dématérialisée les attestations de paiement et les bons pré-remplis de prise en charge cerfa
  • Alerter lorsque le renouvellement de l’ordonnance est à prévoir.

Toutefois, l’application ne supprime pas toute la lourdeur administrative du dossier. Ainsi, il est toujours nécessaire de coller les étiquettes des produits et envoyer l’ensemble des documents sous format papier.

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